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Définition


Le Schéma de Cohérence Territorial (dit SCoT) est un outil de planification territoriale instauré par la loi SRU du 13 décembre 2000 et renforcé par la loi Grenelle II du 12 juillet 2010.
Le SCoT réponds à trois objectifs majeurs :
- il fixe les orientations générales de l’organisation de l’espace et détermine les grands équilibres entre espaces urbains et espaces naturels
- il articule les politiques en matière d’aménagement, d’environnement, d’économie, d’habitat, d’équipements et de déplacements.
- il dessine le territoire de demain (à 10 – 15 ans) au-delà des frontières communales et intercommunales.

 

Les grands objectifs du SCoT

Le Pays Forêt d’Orléans-Val de Loire s'est engagé dans la réalisation d'un Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT). A cet effet, le code de l’urbanisme (Articles L 122-4 et suivants et L 300-2) prévoit que le Syndicat Mixte doit « délibérer sur les objectifs poursuivis et sur les modalités d’une concertation associant pendant toute la durée de l’élaboration du projet, les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées dont les représentants de la profession agricole ».

 

A l'occasion de la réunion du comité syndical du 1 octobre 2013, les élus du Pays ont retenu les grands objectifs du SCoT et les modalités de concertation .

  

La démarche

Télécharger la note de présentation de la démarche SCoT

// Les liens utiles


La Région Centre

Le Département du Loiret

La Préfecture Région Centre

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