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Un Contrat de Pays

L'élaboration d'un programme d'actions, intitulé Contrat de Pays, permet de répondre aux enjeux et priorités définis dans la Charte.

Ce Contrat regroupant les projets des collectivités et également les projets privés fait l'objet d'un soutien financier pluriannuel de la part du Conseil Régional. Le Contrat de Pays sert également de base de coopération avec les autres partenaires financiers : Etat, Conseil Général, Europe...

Télécharger le Contrat de Pays 2012-2017 

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Appui incontournable pour le développement du territoire, le Contrat régional de Pays de 3ème genération est en cours d’écriture. Il repose sur les propositions des acteurs du territoire ainsi que sur une forte négociation avec le Conseil régional.

La contractualisation avec la Région est fondée sur une démarche en deux temps : 
Un temps d’élaboration des orientations locales
Le Pays a du élaborer ses orientations locales constituant l’ossature souhaitée du futur programme d’actions. Ces orientations prennent appui sur l’Agenda 21, les études territoriales et des rencontres et discussions avec les acteurs du Pays.Il s’agit pour le territoire et ses acteurs de définir les enjeux de développement à 5 ans dans les domaines suivants :
  • Formation / développement et innovation économique
  • Services à la population
  • Habitat / Rénovation urbaine
  • Performance énergétique
  • Qualité des paysages
  • Mobilité
  • Biodiversité / Eau
  • Economie touristique
  • Développement de l’accès à la culture
  • Aménagements urbains / Cadre de vie
  • Activités sportives et de loisirs
  • Agriculture

Téléchargez : le cadre d'intervention des contrats régionaux

Téléchargez : les modalités d'intervention

Le Pays a terminé l’écriture de ses orientations locales en janvier 2012. Les orientations ont été validées après négociation avec la Région. Téléchargez les orientations

Un temps de négociation avec la Région

La Région, parallèlement au travail du Pays, élabore sa contribution à partir des axes majeurs de ses politiques et des réflexions de l’Agenda 21. La convergence des orientations locales et régionales permet la rédaction des orientations partagées pour l’action, socles du futur Contrat régional de Pays.Le Pays présente ensuite sur la base de ces orientations, les actions et les projets qu’il souhaite voir financer. 

Le contrat de Pays passe en commission permanente du Conseil régional le 15 mars 2013. Il pourrait être signé en avril 2013. 

Si vous avez un projet, vous pouvez télécharger:

le dossier de demande de subvention

les pièces à fournir avec la demande de subvention

la fiche de renseignement

Dans le cadre de sa politique cœur de village, la Région Centre souhaite accompagner les communes dans leurs projets de revitalisation des centres-bourgs. La Région souhaite concentrer son effort sur les espaces support d'une fonction récréative, commerciale ou patrimoniale. La qualité de traitement, par une approche environnementale intégrée (paysage, biodiversité, énergie, eau) et le dialogue avec les habitants, feront l'objet d'une attention particulière.

D'ores et déjà, les collectivités du Pays Forêt d’Orléans-Val de Loire peuvent faire connaître les projets envisagés en complétant le formulaire à télécharger.

Ce formulaire sera à retourner concomitamment à la Région Centre et au Pays d'ici le 12 juillet 2013.Au terme de l'examen des dossiers par la Région, celle-ci consultera à l'automne 2013 le Pays pour recueillir son avis sur les dossiers prioritaires. C'est à l'issue de cet échange que la Région fera le choix d'orienter ses crédits sur les projets prioritaires.

Télécharger: le formulaire

Télécharger: le cadre de référence

// Les liens utiles


La Région Centre

Le Département du Loiret

La Préfecture Région Centre

La CC Val d'Or et Forêt

Plan du site
Situer le Pays Forêt d´Orléans - Val de Loire
Coordonnées du Pays